Pour un couple, l’arrivée d’un enfant dans la famille représente bien souvent tellement de bonheur et d’euphorie qu’on en arriverait presque à oublier toute la paperasse administrative qui se rattache à un tel événement. Comme pour un mariage, on donne de la tête partout, sauf pour les documents officiels qui nous paraissent tellement barbant ! Pour vous simplifier la vie, voici un petit guide de l’acte de naissance, pour que vous puissiez le demander le plus rapidement possible et enfin profiter de votre nouveau-né sans avoir à vous soucier de la paperasse.
L’acte de naissance, qu’est ce que c’est ?
Un acte de naissance est un document officiel indispensable à prouver l’identité de votre enfant. Toute démarche administrative importante requiert la copie d’un acte de naissance : demande de carte d’identité, de passeport, mariage… Pour tous ces démarches, un extrait d’acte de naissance vous sera demandé.
Acte de naissance avec ou sans filiation ?
Il est rare que l’acte de naissance vous soit demandé dans son intégralité. La plupart du temps, on vous demandera simplement un extrait d’acte de naissance indiquant uniquement les informations relatives à la personne concernée. Mais dans certains cas, il peut vous être demandé un acte de naissance intégral, dit « avec filiation », c’est-à-dire que le document comportera également les informations relatives aux parents de la personnes et les mentions légales le concernant, comme des éventuels mariages ou le décès de la personne.
Où demander une copie d’un extrait d’acte de naissance ?
Pour vous procurer une copie d’acte de naissance, il vous faudra en faire la demande à la mairie du lieu de la naissance. Pour votre enfant, c’est là où vous avez accouché. Mais pour vous, ce sera la mairie de la commune où vous êtes née, et non où vous résidez. Selon les mairies, vous aurez plusieurs possibilité pour faire votre demande : en ligne, par téléphone, en personne… Cela dépend des mairies. Le délai de délivrance de l’acte de naissance dépend également de la mairie et de la manière dont a été effectuée la demande.
Quelles informations dois-je fournir lors de ma demande ?
Lors de votre demande, certaines informations spécifiques vous seront demandées :
- les noms et prénoms de la personne dont vous voulez l’acte,
- les date et lieu de naissance,
- les mentions marginales (mariage, décès…)
- les nom des parents si vous souhaitez une copie intégrale de naissance ou d’un extrait de naissance avec filiation.
Qui peut en faire la demande ?
Dans le cas d’un extrait d’acte de naissance sans filiation, toute personne peut la demander sans avoir à se justifier de ses motifs. Par contre, dans le cas d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte de naissance avec filiation, seulement certaines personnes sont autorisées à le faire, c’est-à-dire une personne majeure et proche direct de la personne concernée. Certains professionnels mandatés sont également autorisés à faire la demande, notamment des sociétés spécialisées dans la demande d’acte de naissance.
A l’étranger
Sachez également que les procédures varient en cas de naissance à l’étranger. De même, si vous souhaitez demander un acte de naissance depuis un pays étranger, il vous faudra vous diriger vers votre ambassade.